Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'attestation sur l'honneur pour les économies d'énergie
Résumé. L'attestation sur l'honneur pour les économies d'énergie est modifiée pour préciser sa structure et son contenu.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 7 → Version 2
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 7