Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des justificatifs pour les demandes de certificats d'économies d'énergie
Résumé. L'arrêté modifie les règles pour demander des certificats d'économies d'énergie, en précisant les justificatifs nécessaires avant, pendant et après une opération.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 4 → Version 2
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 4