Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Justification des versements pour les certificats d'économies d'énergie
Résumé. Les demandes de certificats d'économies d'énergie pour des contributions à des programmes doivent inclure la justification des versements ou paiements effectués.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 3 → Version 2
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 3