JORF n°0232 du 7 octobre 2015

Article 1

Article 1

Les cahiers des charges « Nouveaux usages et nouveaux procédés du textile - 2de vague », « Produits innovants pour alimentation sûre, saine et durable - aliments fonctionnels et sur mesure - 2de vague », « Industrie du futur - projets d'excellence & plateformes » et « Compétitivité de la filière d'équipement des satellites composant les constellations LEO de nouvelle génération » relatifs à l'action « Projets industriels d'avenir » (PIAVE) créée par la loi de finances susvisée sont approuvés (1).


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Version 1

Les cahiers des charges « Nouveaux usages et nouveaux procédés du textile - 2de vague », « Produits innovants pour alimentation sûre, saine et durable - aliments fonctionnels et sur mesure - 2de vague », « Industrie du futur - projets d'excellence & plateformes » et « Compétitivité de la filière d'équipement des satellites composant les constellations LEO de nouvelle génération » relatifs à l'action « Projets industriels d'avenir » (PIAVE) créée par la loi de finances susvisée sont approuvés (1).