En vigueur depuis le 30 octobre 2014
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Exécution d'un arrêté concernant la population et les finances des collectivités locales
Le directeur général des collectivités territoriales et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.