ARRÊTÉ du 30 septembre 2014

Article 1

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Article 1

Les annexes à l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article R. 304-1 du code de la construction et de l'habitation (Classement des communes par zone pour les aides au logement) sont remplacées par les annexes au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2014

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Modification des annexes pour le classement des communes

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un précédent arrêté pour classer les communes en zones selon la tension du marché immobilier.

Les annexes à l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article R. 304-1 du code de la construction et de l'habitation (Classement des communes par zone pour les aides au logement) sont remplacées par les annexes au présent arrêté.

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Source : Légifrance