ARRÊTÉ du 30 septembre 2014

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2014

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 30 septembre 2014 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 11 octobre 2014

Source : Légifrance