Arrêté du 30 septembre 2013

Article 2

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Article 2

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2013

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. Un arrêté du 30 septembre 2013 confie à la directrice générale de la prévention des risques la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 13 octobre 2013

Source : Légifrance