Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe I de l'arrêté du 4 mai
Résumé. L'arrêté du 30 septembre 2013 modifie l'annexe I de l'arrêté du 4 mai 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2010Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 4 mai 2010Art. Annexe I