Arrêté du 30 septembre 2013

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La liste des centres d'examen ainsi que la date des épreuves sont fixées par arrêté du ministre ou de l'autorité de rattachement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 octobre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des centres et dates d'examen

Résumé. Les centres d'examen et les dates des épreuves sont déterminés par une décision du ministre ou de l'autorité compétente.

La liste des centres d'examen ainsi que la date des épreuves sont fixées par arrêté du ministre ou de l'autorité de rattachement.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 octobre 2013

Source : Légifrance