Arrêté du 30 septembre 2013

Article 3

Créé le 2 octobre 2013

La liste des centres d'examen ainsi que la date des épreuves sont fixées par arrêté du ministre ou de l'autorité de rattachement.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 octobre 2013

La liste des centres d'examen ainsi que la date des épreuves sont fixées par arrêté du ministre ou de l'autorité de rattachement.