Créé le 2 octobre 2013
Sont admis à prendre part aux épreuves les fonctionnaires de l'Etat qui remplissent les conditions fixées au II de l'article 12 du décret du 17 octobre 2011 précité.
Arrêté du 30 septembre 2013
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 2 octobre 2013
Sont admis à prendre part aux épreuves les fonctionnaires de l'Etat qui remplissent les conditions fixées au II de l'article 12 du décret du 17 octobre 2011 précité.