Arrêté du 30 septembre 2013

Article 14

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Article 14

Les ministres et autorités de rattachement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2013

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Exécution de l'arrêté sur les examens professionnels

Résumé. Les ministres et autorités doivent appliquer cet arrêté qui organise un examen professionnel pour devenir attaché d'administration de l'État.

Les ministres et autorités de rattachement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 2 octobre 2013

Source : Légifrance