Arrêté du 30 septembre 2013

Article 3

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Article 3

Sont admis à prendre part aux épreuves les attachés qui, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, remplissent les conditions fixées à l'article 19 du décret du 17 octobre 2011 (Promotion des attachés à principal) précité pour être promu au grade d'attaché principal.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2013

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Conditions pour passer l'examen de promotion au grade d'attaché principal

Résumé. Les attachés peuvent passer un examen pour être promus au grade d'attaché principal s'ils ont au moins trois ans de service et sont au 5e échelon.

Sont admis à prendre part aux épreuves les attachés qui, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, remplissent les conditions fixées à l'article 19 du décret du 17 octobre 2011 (Promotion des attachés à principal) précité pour être promu au grade d'attaché principal.

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En vigueur depuis le mercredi 2 octobre 2013

Source : Légifrance