Arrêté du 30 septembre 2011

Article 9

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Article 9

En période de circulation intense, l'effectif maximum des compagnies autoroutières et des unités motocyclistes est mis en service. Le personnel bénéficie, à l'exclusion de tout autre repos, en régime hebdomadaire ou en régime cyclique, de deux jours de repos (RC, RL) par période hebdomadaire, et qui ne peuvent être reportés que sur instruction formelle de la direction centrale des CRS.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Repos des agents autoroutiers en période de forte circulation

Résumé. En période de circulation intense, tous les agents des autoroutes sont mobilisés et ont droit à deux jours de repos par semaine, sauf si leur chef décide autrement.

En période de circulation intense, l'effectif maximum des compagnies autoroutières et des unités motocyclistes est mis en service. Le personnel bénéficie, à l'exclusion de tout autre repos, en régime hebdomadaire ou en régime cyclique, de deux jours de repos (RC, RL) par période hebdomadaire, et qui ne peuvent être reportés que sur instruction formelle de la direction centrale des CRS.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance