Arrêté du 30 septembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2008

Art. Annexe

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Modification des emplois dans les services publics

Résumé. L'arrêté modifie la liste des services et emplois dans certaines préfectures, SGAP, formations de gendarmerie et services centraux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2008Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 23 décembre 2008
Art. Annexe

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