Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des emplois dans les services publics
Résumé. L'arrêté modifie la liste des services et emplois dans certaines préfectures, SGAP, formations de gendarmerie et services centraux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2008Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 23 décembre 2008Art. Annexe