Arrêté du 30 septembre 2011

Article 1

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Article 1

La spécialité pharmaceutique mentionnée dans l'annexe au présent arrêté fait l'objet d'une prise en charge ou d'un remboursement sur facture pour une durée de trois ans en dehors du périmètre des biens et services remboursables, au titre de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale (Remboursement exceptionnel de produits ou prestations non couverts), au bénéfice des patients atteints de pseudoxanthome élastique.

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Remboursement exceptionnel d'un médicament pour une maladie rare

Résumé. Un médicament spécifique pour le pseudoxanthome élastique est remboursé pendant trois ans, même s'il n'est pas normalement remboursable.

La spécialité pharmaceutique mentionnée dans l'annexe au présent arrêté fait l'objet d'une prise en charge ou d'un remboursement sur facture pour une durée de trois ans en dehors du périmètre des biens et services remboursables, au titre de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale (Remboursement exceptionnel de produits ou prestations non couverts), au bénéfice des patients atteints de pseudoxanthome élastique.

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