Arrêté du 30 septembre 2011

Article 2

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Article 2

L'opportunité médicale du maintien de la prescription de la spécialité pharmaceutique mentionnée à l'article 1er (Remboursement exceptionnel d'un médicament pour une maladie rare) du présent arrêté est évaluée conjointement par le médecin traitant et le médecin-conseil au terme du délai de deux ans après le début de l'application du protocole de soins mentionné à l'article L. 324-1 du code de la sécurité sociale (Obligations des patients en affection de longue durée).

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Évaluation du maintien du remboursement d'un médicament après deux ans

Résumé. Après deux ans de traitement, le médecin traitant et le médecin-conseil évaluent ensemble si le médicament prescrit doit continuer à être remboursé.

L'opportunité médicale du maintien de la prescription de la spécialité pharmaceutique mentionnée à l'article 1er (Remboursement exceptionnel d'un médicament pour une maladie rare) du présent arrêté est évaluée conjointement par le médecin traitant et le médecin-conseil au terme du délai de deux ans après le début de l'application du protocole de soins mentionné à l'article L. 324-1 du code de la sécurité sociale (Obligations des patients en affection de longue durée).

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