Créé le 3 octobre 2011
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2012 pour les services de restauration scolaire servant moins de 80 couverts par jour en moyenne sur l'année.
Arrêté du 30 septembre 2011
Article 3
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En vigueur depuis le lundi 3 octobre 2011