Arrêté du 30 septembre 2011

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2012 pour les services de restauration scolaire servant moins de 80 couverts par jour en moyenne sur l'année.

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En vigueur depuis le 3 octobre 2011

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les petites cantines scolaires

Résumé. Les règles pour la restauration scolaire changent à partir de septembre 2012 pour les petites cantines.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2012 pour les services de restauration scolaire servant moins de 80 couverts par jour en moyenne sur l'année.

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En vigueur depuis le lundi 3 octobre 2011

Source : Légifrance