Arrêté du 30 septembre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'eau est à disposition sans restriction.
Le sel et les sauces (mayonnaise, vinaigrette, ketchup) ne sont pas en libre accès et sont servis en fonction des plats.
Le pain doit être disponible en libre accès.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'accès à l'eau, au pain et aux condiments dans la restauration scolaire

Résumé. Dans les cantines scolaires, l'eau est toujours disponible, mais le sel et les sauces sont servis avec les plats. Le pain doit être librement accessible.

L'eau est à disposition sans restriction.
Le sel et les sauces (mayonnaise, vinaigrette, ketchup) ne sont pas en libre accès et sont servis en fonction des plats.
Le pain doit être disponible en libre accès.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 octobre 2011

Source : Légifrance