En vigueur depuis le 3 octobre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles d'accès à l'eau, au pain et aux condiments dans la restauration scolaire
L'eau est à disposition sans restriction.
Le sel et les sauces (mayonnaise, vinaigrette, ketchup) ne sont pas en libre accès et sont servis en fonction des plats.
Le pain doit être disponible en libre accès.