Arrêté du 30 septembre 2011

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 octobre 2011

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Publication d'un arrêté sur la restauration scolaire

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une réglementation sur la restauration scolaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 3 octobre 2011

Source : Légifrance