En vigueur depuis le 3 octobre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur la restauration scolaire
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une réglementation sur la restauration scolaire.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.