Arrêté du 30 septembre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur la police d'État en Gironde

Résumé. Un arrêté du 30 septembre 2011 confie à des responsables la tâche de mettre en œuvre ce texte dans certaines communes de Gironde.

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 octobre 2011

Source : Légifrance