Créé le 3 octobre 2011
Le régime de la police d'Etat est instauré dans les communes du Haillan, d'Eysines, d'Artigues-près-Bordeaux et de Bouliac (Gironde).
Arrêté du 30 septembre 2011
Article 1
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En vigueur depuis le lundi 3 octobre 2011