Arrêté du 30 septembre 2011

Article 1

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Article 1

Le régime de la police d'Etat est instauré dans les communes du Haillan, d'Eysines, d'Artigues-près-Bordeaux et de Bouliac (Gironde).

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En vigueur depuis le 3 octobre 2011

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Instauration de la police d'État dans quatre communes girondines

Résumé. Quatre communes près de Bordeaux vont avoir une police d'État pour les protéger.

Le régime de la police d'Etat est instauré dans les communes du Haillan, d'Eysines, d'Artigues-près-Bordeaux et de Bouliac (Gironde).

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En vigueur depuis le lundi 3 octobre 2011

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