En vigueur depuis le 3 octobre 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Instauration de la police d'État dans quatre communes girondines
Résumé. Quatre communes près de Bordeaux vont avoir une police d'État pour les protéger.
Le régime de la police d'Etat est instauré dans les communes du Haillan, d'Eysines, d'Artigues-près-Bordeaux et de Bouliac (Gironde).