Arrêté du 30 septembre 2011

Article 3

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Article 3

Le chef du pôle national des certificats d'économies d'énergie est nommé par arrêté du ministre chargé de l'énergie.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2011

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Nomination du chef du pôle national des certificats d'économies d'énergie

Résumé. Le chef du pôle national des certificats d'économies d'énergie est nommé par un arrêté du ministre de l'énergie.

Le chef du pôle national des certificats d'économies d'énergie est nommé par arrêté du ministre chargé de l'énergie.

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