Arrêté du 30 septembre 2011

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'énergie et du climat et le secrétaire général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2011

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Exécution d'un arrêté sur les économies d'énergie

Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat et le secrétaire général sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur les économies d'énergie.

Le directeur général de l'énergie et du climat et le secrétaire général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 2 octobre 2011

Source : Légifrance