Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères de calcul de l'avance d'aide aux distillateurs
Résumé. L'avance de l'aide aux distillateurs est calculée différemment selon qu'ils ont ou non enrichi leur récolte avec du moût concentré.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2009Art. 13 : Conditions pour obtenir une avance d'aide à la distillation
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 31 juillet 2009Art. 13