Arrêté du 30 septembre 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2009

Art. 13

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Modification des critères de calcul de l'avance d'aide aux distillateurs

Résumé. L'avance de l'aide aux distillateurs est calculée différemment selon qu'ils ont ou non enrichi leur récolte avec du moût concentré.

A modifié les dispositions suivantes :

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