Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'attribution des aides aux distillateurs
Résumé. Les aides aux distillateurs et producteurs de vin sont réduites ou supprimées en cas de non-respect des obligations ou de retards dans les déclarations.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2009Art. 18 : Conditions et pénalités pour l'aide à la distillation du vin
→ Version 4
→ Version 4
- Arrêté du 31 juillet 2009Art. 18