L'article 1er de l'arrêté du 31 mai 2002 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien est modifié ainsi qu'il suit :

« Art. 1er. - Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express est en cours de validité. »