JORF n°0240 du 16 octobre 2009

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 31 mai 2002 susvisé portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien, les mots « Air Guyane SP » sont remplacés par les mots « Compagnie Aérienne Inter Régionale Express ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 31 mai 2002 susvisé portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien, les mots « Air Guyane SP » sont remplacés par les mots « Compagnie Aérienne Inter Régionale Express ».