En vigueur depuis le 17 octobre 2009 · Dernière version le 1 janvier 2014
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Exécution d'un arrêté par les directeurs concernés
La directrice des ressources humaines et le directeur du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.