En vigueur depuis le 5 octobre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application d'un arrêté sur la sécurité routière
La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.