Arrêté du 30 septembre 2008

Article 5

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Article 5

La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2008

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Application d'un arrêté sur la sécurité routière

Résumé. La préfète est responsable de l'application d'un arrêté sur la sécurité routière, qui remplace un ancien règlement.

La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 5 octobre 2008

Source : Légifrance