Créé le 5 octobre 2008
L'arrêté du 2 janvier 1973relatif à la présignalisation des véhicules est abrogé.
Arrêté du 30 septembre 2008
Article 4
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En vigueur depuis le dimanche 5 octobre 2008
Créé le 5 octobre 2008
L'arrêté du 2 janvier 1973relatif à la présignalisation des véhicules est abrogé.
En vigueur depuis le dimanche 5 octobre 2008