Arrêté du 30 septembre 2008

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 2 janvier 1973relatif à la présignalisation des véhicules est abrogé.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2008

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Annulation d'un arrêté sur la présignalisation des véhicules

Résumé. Un ancien arrêté sur la signalisation des véhicules est annulé.

L'arrêté du 2 janvier 1973relatif à la présignalisation des véhicules est abrogé.

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En vigueur depuis le dimanche 5 octobre 2008

Source : Légifrance