Arrêté du 30 septembre 2008

Article 1

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Article 1

Pour l'application de l'article R. 416-19 du code de la route (Sécurité en cas d'immobilisation du véhicule), sont considérés comme dispositifs de présignalisation :
a) Le dispositif spécial réflectorisé de forme triangulaire, dénommé « triangle de présignalisalion », d'un type homologué conformément aux dispositions du règlement n° 27 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 « Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des triangles de présignalisation ».
Sont également considérés comme triangles de présignalisation les dispositifs existants à la date du présent arrêté et portant la marque d'homologation TPE ;
b) Le signal de détresse constitué par le fonctionnement simultané des feux indicateurs de changement de direction, si le véhicule en est équipé.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2008

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Dispositifs de présignalisation en cas d'immobilisation dangereuse

Résumé. L'article définit les dispositifs de présignalisation pour alerter en cas d'immobilisation dangereuse d'un véhicule.

Pour l'application de l'article R. 416-19 du code de la route (Sécurité en cas d'immobilisation du véhicule), sont considérés comme dispositifs de présignalisation :
a) Le dispositif spécial réflectorisé de forme triangulaire, dénommé « triangle de présignalisalion », d'un type homologué conformément aux dispositions du règlement n° 27 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 « Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des triangles de présignalisation ».
Sont également considérés comme triangles de présignalisation les dispositifs existants à la date du présent arrêté et portant la marque d'homologation TPE ;
b) Le signal de détresse constitué par le fonctionnement simultané des feux indicateurs de changement de direction, si le véhicule en est équipé.

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En vigueur depuis le dimanche 5 octobre 2008

Source : Légifrance