Lorsqu'un deuxième tour de scrutin est organisé en application de l'article 11 bis du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 susvisé, toute organisation syndicale de fonctionnaires peut présenter sa candidature.

Le deuxième tour aura lieu les 19, 20, 21 et 22 janvier 2004 aux heures d'ouverture et de fermeture fixées par arrêté préfectoral.

Les actes de candidature doivent être déposés dans les conditions prévues à l'article 5 du présent arrêté, à une date fixée par arrêté préfectoral.