Les actes de candidature pour le premier tour des élections devront être déposés auprès du préfet de département auprès duquel est institué le comité technique paritaire départemental de la police concerné et, à Paris, auprès du préfet de police, au plus tard le 13 octobre 2003, 12 heures (heure de Paris).

Ces actes devront mentionner le nom d'un délégué habilité à représenter l'organisation syndicale dans l'ensemble des opérations électorales.

Le préfet auprès duquel est institué le comité technique paritaire départemental et, à Paris, le préfet de police apprécient la représentativité des organisations syndicales qui présentent leur candidature.

Au premier tour de scrutin, et dans le cadre où est organisée la consultation, peuvent se présenter les organisations syndicales considérées comme représentatives en application des dispositions prévues par le quatrième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

La liste des organisations syndicales répondant aux conditions de représentativité visées à l'alinéa précédent sera affichée dès le lendemain de la date limite du dépôt des actes de candidature, dans tous les services de police du département.