Article 6
L'annexe de l'arrêté du 13 avril 1990 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1 version
JORF n°240 du 16 octobre 2003
Article 6
Historique des versions
Version 1
L'annexe de l'arrêté du 13 avril 1990 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.