Arrêté du 30 septembre 2003

Article 1

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Article 1

La somme de 100 000 000 EUR correspondant au troisième acompte incombant, pour l'année 2003 et en application de l'arrêté du 25 juillet 2003, à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) au titre de la compensation instituée par l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale (Compensation entre les régimes obligatoires d'assurance vieillesse de base) est répartie comme suit entre les sections professionnelles de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales :

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La somme de 100 000 000 EUR correspondant au troisième acompte incombant, pour l'année 2003 et en application de l'arrêté du 25 juillet 2003, à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) au titre de la compensation instituée par l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale (Compensation entre les régimes obligatoires d'assurance vieillesse de base) est répartie comme suit entre les sections professionnelles de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales :

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