JORF n°236 du 9 octobre 2002

Article 3

Article 3

Les destinataires de ces informations sont :
- la DAGPB-SINTEL (sous-direction des systèmes d'information et des télécommunications) ;
- le cabinet du ministre ;
- la direction générale de la santé ;
- le haut fonctionnaire de défense.


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Version 1

Les destinataires de ces informations sont :

- la DAGPB-SINTEL (sous-direction des systèmes d'information et des télécommunications) ;

- le cabinet du ministre ;

- la direction générale de la santé ;

- le haut fonctionnaire de défense.