Arrêté du 30 septembre 2002

Article 3

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Article 3

Les destinataires de ces informations sont :

  • la DAGPB-SINTEL (sous-direction des systèmes d'information et des télécommunications) ;
  • le cabinet du ministre ;
  • la direction générale de la santé ;
  • le haut fonctionnaire de défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les destinataires de ces informations sont :

  • la DAGPB-SINTEL (sous-direction des systèmes d'information et des télécommunications) ;
  • le cabinet du ministre ;
  • la direction générale de la santé ;
  • le haut fonctionnaire de défense.

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