JORF n°236 du 9 octobre 2002

Article 2

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Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : numéro ADELI, adresse de courrier électronique, profession, nom, prénom(s).
Ces informations seront conservées pendant la durée du traitement jusqu'à demande de radiation ou de modification par le déclarant.


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Version 1

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : numéro ADELI, adresse de courrier électronique, profession, nom, prénom(s).

Ces informations seront conservées pendant la durée du traitement jusqu'à demande de radiation ou de modification par le déclarant.