Arrêté du 30 septembre 2002

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées une base de données d'informations nominatives concernant les professionnels de santé.
Ceux-ci s'y inscrivent librement afin de pouvoir être avertis d'une situation d'urgence sanitaire.

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Il est créé au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées une base de données d'informations nominatives concernant les professionnels de santé.
Ceux-ci s'y inscrivent librement afin de pouvoir être avertis d'une situation d'urgence sanitaire.

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