Arrêté du 30 septembre 1999

Article Annexe

Créé le 6 novembre 1999 · En vigueur du 29 juillet 2015 au 31 décembre 2021

FONCTIONS RELEVANT DES ARMÉES ET SERVICES COMMUNS

DÉSIGNATION
de la fontion
NOMBRE d'emplois éligibles EMPLOIS FORMATION LOCALISATION NOMBRE
d'emplois
par unité
OBSERVATION
Emplois ouvrant droit à 10 points
Adjoint à un chef de bureau, de
service, ou de
centre ministériel ou
interarmées
(officier)
9 Adjoint militaire au chef d'état-major interministériel de la zone de défense Nord-Est Etat-major interministériel de la zone de défense Nord-Est Metz 1
Adjoint militaire au chef d'état-major interministériel de la zone de défense Sud-Est Etat-major interministériel de la zone de défense Sud-Est Lyon 1
Adjoint militaire au chef d'état-major interministériel de la zone de défense Nord-Ouest Etat-major interministériel de la zone de défense Nord-Ouest Rennes 1
Adjoint militaire au chef d'état-major interministériel de la zone de défense Sud-Ouest Etat-major interministériel de la zone de défense Sud-Ouest Bordeaux 1
Adjoint militaire au chef d'état-major interministériel de la zone de défense Nord Etat-major interministériel de la zone de défense Nord Lille 1
Adjoint militaire au chef d'état-major interministériel de la zone de défense Sud Etat-major interministériel de la zone de défense Sud Valabres 1
Adjoint militaire au chef d'état-major de zone de protection civile de l'océan Indien Etat-major de zone de protection civile de l'océan Indien Saint-Denis (Réunion) 1
Adjoint militaire au chef d'état-major interministériel de la zone de défense Antilles Etat-major interministériel de la zone de défense Antilles Fort-de-France 1
Adjoint militaire au chef d'état-major interministériel de la zone de défense Guyane Etat-major interministériel de la zone de défense Guyane Cayenne 1
Emplois ouvrant droit à 50 points
Chef de corps de 1er niveau et
assimilé
(officier)
4 Commandant des formations militaires Etat-major du ComForMiSC Asnières-sur-Seine 1
Chef d'état-major, chef de corps du ComForMiSC Etat-major du ComForMiSC Asnières-sur-Seine 1
Chef de corps de 1er niveau exerçant son commandement sur une formation engerbant plus de 2 unités élémentaires UIISC 1 Nogent-le-Rotrou 1
UIISC 7 Brignoles 1
Emplois ouvrant droit à 30 points
Chef de corps de 2e niveau et
assimilé (officier)
2 Chef de corps de 2e niveau exerçant son commandement sur une formation engerbant 2 unités élémentaires au moins UIISC 5 Corte 1
Chef d'état-major de la zone Antilles ou adjoint militaire du chef d'état-major de la zone Antilles Etat-major de la zone Antilles Fort-de-France 1
Chef de bureau en administration
centrale ou en
organisme
ministériel
(officier)
4 Chef du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises Asnières-sur-Seine 1
Chef du bureau "emploi" Etat-major du ComForMiSC Asnières-sur-Seine 1
Chef du bureau "planification finances" Etat-major du ComForMiSC Asnières-sur-Seine 1
Chef du bureau "organisation ressources humaines" Etat-major du ComForMiSC Asnières-sur-Seine 1
Emplois ouvrant droit à 20 points
Commandant en second dans une formation (officier) 3 Commandant en second UIISC 1 Nogent-le-Rotrou 1
UIISC 5 Corte 1
UIISC 7 Brignoles 1
Chef de service et chef du bureau "opérations" dans une formation (officier) 11 Chef des services administratifs et financiers UIISC 1 Nogent-le-Rotrou 1
UIISC 5 Corte 1
UIISC 7 Brignoles 1
Chef de bureau "personnel" UIISC 1 Nogent-le-Rotrou 1
UIISC 5 Corte 1
UIISC 7 Brignoles 1
Chef de bureau "opérations instruction UIISC 1 Nogent-le-Rotrou 1
UIISC 5 Corte 1
UIISC 7 Brignoles 1
Chef des services techniques UIISC 1 Nogent-le-Rotrou 1
UIISC 7 Brignoles 1
Chef de section en administration
centrale (officier)
2 Chef de la section Pilotage Synthèse Etat-major du ComForMiSC Asnières-sur-Seine 1
Chef de la section Logistique Etat-major du ComForMiSC Asnières-sur-Seine 1
Commandant d'unité élémentaire (officier) 11 Commandant d'unité élémentaire UIISC 1 Nogent-le-Rotrou 5
UIISC 5 Corte 5
UIISC 7 Brignoles 1
Emplois ouvrant droit à 10 points
Chef de section en unité élémentaire (officier/
sous-officier)
35 Chef de section inter ou Cdt UIISC 1 Nogent-le-Rotrou 15
UIISC 5 Corte 4
UIISC 7 Brignoles 15
Chef des services techniques UIISC 5 Corte 1

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parArrêté du 17 décembre 2021art. 5

En vigueur du mercredi 29 juillet 2015 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parARRÊTÉ du 20 juillet 2015art.

FONCTIONS RELEVANT DES ARMÉES ET SERVICES COMMUNS

DÉSIGNATION de la fontion

NOMBRE d'emplois éligibles

EMPLOIS

FORMATION

LOCALISATION

NOMBRE d'emplois par unité

OBSERVATION

Emplois ouvrant droit à 10 points

Adjoint à un chef de bureau, de service, ou de centre ministériel ou interarmées (officier)

9

Adjoint militaire au chef d'état-major interministériel de la zone de défense Nord-Est

Etat-major interministériel de la zone de défense Nord-Est

Metz

1

Adjoint militaire au chef d'état-major interministériel de la zone de défense Sud-Est

Etat-major interministériel de la zone de défense Sud-Est

Lyon

1

Adjoint militaire au chef d'état-major interministériel de la zone de défense Nord-Ouest

Etat-major interministériel de la zone de défense Nord-Ouest

Rennes

1

Adjoint militaire au chef d'état-major interministériel de la zone de défense Sud-Ouest

Etat-major interministériel de la zone de défense Sud-Ouest

Bordeaux

1

Adjoint militaire au chef d'état-major interministériel de la zone de défense Nord

Etat-major interministériel de la zone de défense Nord

Lille

1

Adjoint militaire au chef d'état-major interministériel de la zone de défense Sud

Etat-major interministériel de la zone de défense Sud

Valabres

1

Adjoint militaire au chef d'état-majorde zone de protection civile de l'océan Indien

Etat-major de zone de protection civile de l'océan Indien

Saint-Denis (Réunion)

1

Adjoint militaire au chef d'état-major interministériel de la zone de défense Antilles

Etat-major interministériel de la zone de défense Antilles

Fort-de-France

1

Adjoint militaire au chef d'état-major interministériel de la zone de défense Guyane

Etat-major interministériel de la zone de défense Guyane

Cayenne

1

Emplois ouvrant droit à 50 points

Chef de corps de 1er niveau et assimilé (officier)

4

Commandant des formations militaires

Etat-major du ComForMiSC

Asnières-sur-Seine

1

Chef d'état-major, chef de corps du ComForMiSC

Etat-major du ComForMiSC

Asnières-sur-Seine

1

Chef de corps de 1er niveau exerçant son commandement sur une formation engerbant plus de 2 unités élémentaires

UIISC 1

Nogent-le-Rotrou

1

UIISC 7

Brignoles

1

Emplois ouvrant droit à 30 points

Chef de corps de 2e niveau et assimilé (officier)

2

Chef de corps de 2e niveau exerçant son commandement sur une formation engerbant 2 unités élémentaires au moins

UIISC 5

Corte

1

Chef d'état-major de la zone Antilles ou adjoint militaire du

Etat-major de la zone Antilles

Fort-de-France

1

Chef de bureau en administration centrale ou en organisme ministériel (officier)

4

Chef du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

Asnières-sur-Seine

1

Chef du bureau "emploi"Etat-major du ComForMiSC

Asnières-sur-Seine

1

Chef du bureau "planification finances"

Etat-major du ComForMiSC

Asnières-sur-Seine

1

Chef du bureau "organisation ressources humaines"

Etat-major du ComForMiSC

Asnières-sur-Seine

1

Emplois ouvrant droit à 20 points

Commandant en second dans une formation (officier)

3

Commandant en second

UIISC 1

Nogent-le-Rotrou

1

UIISC 5

Corte

1

UIISC 7

Brignoles

1

Chef de service et chef du bureau "opérations" dans une formation (officier)

11

Chef des services administratifs et financiers

UIISC 1

Nogent-le-Rotrou

1

UIISC 5

Corte

1

UIISC 7

Brignoles

1

Chef de bureau "personnel"

UIISC 1

Nogent-le-Rotrou

1

UIISC 5

Corte

1

UIISC 7

Brignoles

1

Chef de bureau "opérations instruction

UIISC 1

Nogent-le-Rotrou

1

UIISC 5

Corte

1

UIISC 7

Brignoles

1

Chef des services techniques

UIISC 1

Nogent-le-Rotrou

1

UIISC 7

Brignoles

1

Chef de section en administration centrale(officier)

2

Chef de la section Pilotage Synthèse

Etat-major du ComForMiSC

Asnières-sur-Seine

1

Chef de la section Logistique

Etat-major du ComForMiSC Asnières-sur-Seine 1Commandant d'unité

élémentaire (officier )

11

Commandant d'unité élémentaire

UIISC 1

Nogent-le-Rotrou

5

UIISC 5

Corte

5

UIISC 7

Brignoles

1

Emplois ouvrant droit à 10 points

Chef de section en unité élémentaire(officier/ sous-officier)

35

Chef de section inter

ou Cdt

UIISC 1

Nogent-le-Rotrou

15

UIISC 5

Corte

4

UIISC

7

Brignoles

15

Chef des services techniques UIISC

5 Corte

1

En vigueur du mercredi 7 septembre 2011 au mardi 28 juillet 2015

Modifié parDécret n°2011-988 du 23 août 2011art. 6

Fonctions relevant des armées et services communs

DÉSIGNATION de la fonction

NOMBRE d'emplois éligibles

EMPLOIS

FORMATIONS

LOCALISATIONS

NOMBRE d'emplois par unité

OBSERVATIONS

Emplois ouvrant droit à 20 points

Adjoint à un chef de bureau, de service, ou de

6

Adjoint militaire au chef d'état-major de la zone de défense

Etat-major de la zone de défense Nord-Est

Metz

1

Adjoint militaire au chef d'état-major de la zone de défense

Etat-major de la zone de défense Sud-Est

Lyon

1

Adjoint militaire au chef d'état-major de la zone de défense

Etat-major de la zone de défense Nord-Ouest

Rennes

1

Adjoint militaire au chef d'état-major de la zone de défense

Etat-major de la zone de défense Sud-Ouest

Bordeaux

1

Adjoint militaire au chef d'état-major de la zone de défense

Etat-major de la zone de défense Nord

Lille

1

Adjoint militaire au chef d'état-major de la zone de défense

Etat-major de la zone de défense Sud

Valabre

1

Fonctions relevant de l'armée de terre

DÉSIGNATION de la fonction

NOMBRE d'emplois éligibles

EMPLOIS

FORMATIONS

LOCALISATIONS

NOMBRE d'emplois par unité

OBSERVATIONS

Emplois ouvrant droit à 50 points

Chef de corps de 1er niveau et assimilé (officier)

4

Commandant des formations militaires

Etat-major du COMFORMISC

Asnières-sur-Seine

1

Chef d'état-major, chef de corps du COMFORMISC

Etat-major du COMFORMISC

Asnières-sur-Seine

1

Chef de corps de 1er niveau exerçant son commandement sur

UIISC 1

Nogent-le-Rotrou

1

UIISC 7

Brignoles

1

Emplois ouvrant droit à 30 points

Chef de corps de 2e niveau et assimilé (officier)

2

Chef de corps de 2e niveau exerçant son commandement sur

UIISC 5

Corte

1

Chef d'état-major de la zone Antilles ou adjoint militaire du

Etat-major de la zone Antilles

Fort-de-France

1

Chef de bureau en administration centrale ou en organisme ministériel

7

Colonel adjoint au commandant des formations militaires

Etat-major du COMFORMISC

Asnières-sur-Seine

1

Chef de bureau préparation opérationnelle

Etat-major du COMFORMISC

Asnières-sur-Seine

1

Chef de bureau pilotage synthèse

Etat-major du COMFORMISC

Asnières-sur-Seine

1

Chef de bureau planification finances

Etat-major du COMFORMISC

Asnières-sur-Seine

1

Chef de bureau soutien

Etat-major du COMFORMISC

Asnières-sur-Seine

1

Chef de bureau organisation-effectifs

Etat-major du COMFORMISC

Asnières-sur-Seine

1

Chef du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises

Direction de la sécurité civile

Asnières-sur-Seine

1

Emplois ouvrant droit à 10 points

Commandant en second dans une formation (officier)

2

Commandant en second

UIISC 1

Nogent-le-Rotrou

1

UIISC 7

Brignoles

1

Chef de service et chef du bureau " opérations " dans une formation (officier)

10

Chef des services administratifs et financiers

UIISC 1

Nogent-le-Rotrou

1

UIISC 5

Corte

1

UIISC 7

Brignoles

1

Chef des services techniques

UIISC 1

Nogent-le-Rotrou

1

UIISC 5

Corte

1

UIISC 7

Brignoles

1

Chef de bureau opérations instruction

UIISC 1

Nogent-le-Rotrou

1

UIISC 7

Brignoles

1

Chef de bureau personnels

UIISC 1

Nogent-le-Rotrou

1

UIISC 7

Brignoles

1

Emplois ouvrant droit à 20 points

Commandant d'unité élémentaire (officier)

11

Commandant de compagnie intervention FPS

UIISC 1

Nogent-le-Rotrou

4

Commandant d'unité commandement et logistique

UIISC 1

Nogent-le-Rotrou

1

Commandant de compagnie intervention FPS

UIISC 7

Brignoles

4

Commandant d'unité commandement et logistique

UIISC 7

Brignoles

1

Commandant de compagnie intervention FPS

UIISC 5

Corte

1

Emplois ouvrant droit à 10 points

Chef de section en unité élémentaire (officier ou sous-officier)

37

Chef de section inter FPS

UIISC 1

Nogent-le-Rotrou

17

Chef de section inter FPS

UIISC 5

Corte

3

Chef de section inter FPS

UIISC 7

Brignoles

16

Chef de section travaux

UIISC 7

Brignoles

1

Emplois ouvrant droit à 10 points

Chef de détachement, chef de centre spécialisé, chef de district

1

Chef du centre de transmissions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

Direction de la sécurité civile

Asnières-sur-Seine

1

Emplois ouvrant droit à 10 points

Directeur de service restauration loisirs (officier ou sous-officier)

1

Directeur de cercle-mess

UIISC 1

Nogent-le-Rotrou

1

Emplois ouvrant droit à 10 points

Responsable de restauration (officier ou sous-officier)

4

Gérant d'activité restauration

UIISC 5

Corte

1

Gérant d'activité restauration

UIISC 1

Nogent-le-Rotrou

1

Gérant d'activité restauration

UIISC 7

Brignoles

2

Fonctions relevant de la marine

DÉSIGNATION de la fonction

NOMBRE d'emplois éligibles

EMPLOIS

FORMATIONS

LOCALISATIONS

NOMBRE d'emplois par unité

Emplois ouvrant droit à 5 points à compter du 1er

Conseiller technique ou spécialiste marine dans un organisme Partin ou

11

Fourrier. Contrôleur aérien. Détecteur électronique aéronautique.

Mécanicien aéronautique.

Base aérienne de Marignane. Base aérienne de Marignane. Base aérienne

Marseille Marseille Marseille Marseille

1 2 2 6

Emplois ouvrant droit à 20 points à compter du 1er

Adjoint à un chef de bureau à l'administration centrale, chef

1

Officier adjoint.

Base aérienne de Marignane.

Marseille

1

En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au mardi 6 septembre 2011

Modifié parArrêté du 21 septembre 2009art.

Fonctions relevant des armées et services communs

DÉSIGNATION de la fonction

NOMBRE d'emplois éligibles

EMPLOIS

FORMATIONS

LOCALISATIONS

NOMBRE d'emplois par unité

OBSERVATIONS

Emplois ouvrant droit à 20 points Adjointà un

chef de bureau, de service, ou de centre en organisme ministériel ou interarmées(officier) 6Adjoint militaire au chef d'état-major de la zone de défense Nord-Est

Etat-major de la zone de défense Nord-Est

Metz

1

Adjoint militaire au chef d'état-major de la zone de défense Sud-Est

Etat-major de la zone de défense Sud-Est

Lyon

1

Adjoint militaire au chef d'état-major de la zone de défense Nord-Ouest Etat-majorde la zone de défense Nord-Ouest

Rennes

1

Adjoint militaire au chef d'état-major de la zone de défense Sud-Ouest Etat-majorde la zone de défense Sud-Ouest

Bordeaux

1

Adjoint militaire au chef d'état-major de la zone de défense Nord Etat-majorde la zone de défense Nord

Lille

1

Adjoint militaire au chef d'état-major de la zone de défense Sud Etat-majorde la zone de défense Sud

Valabre

1

Fonctions relevant de l'armée de terre

DÉSIGNATION de la fonction

NOMBRE d'emplois éligibles

EMPLOIS

FORMATIONS

LOCALISATIONS

NOMBRE d'emplois par unité

OBSERVATIONS

Emplois ouvrant droit à 50 points Chef de corps de1er niveauet assimilé (officier) 4 Commandant des formations militaires

Etat-major du COMFORMISC Asnières-sur-Seine

1

Chef d'état-major, chef de corps du COMFORMISC Etat-major du COMFORMISC

Asnières-sur-Seine

1

Chef de corps de 1er niveau exerçant son commandement sur une formation engerbant plus de 2 unités élémentaires.

UIISC 1

Nogent-le-Rotrou

1

UIISC 7 Brignoles

1

Emplois ouvrant droit à 30 points

Chef de corps de 2e niveau et assimilé (officier)

2

Chef de corps de 2e niveau exerçant son commandement sur une formation engerbant 2 unités élémentaires au moins.

UIISC 5

Corte 1 Chef d'état-major de la zone Antilles ou adjoint militaire du chef d'état-major de la zone Antilles

Etat-major de la zone Antilles

Fort-de-France

1

Chef de bureau en administration centrale ou en organisme ministériel (officier)

7

Colonel adjoint au commandant des formations militaires

Etat-major du COMFORMISC

Asnières-sur-Seine

1

Chef de bureau préparation opérationnelle

Etat-major du COMFORMISC

Asnières-sur-Seine

1

Chef de bureau pilotage synthèse Etat-majordu COMFORMISC Asnières-sur-Seine 1 Chef de bureau planification finances Etat-major du COMFORMISC Asnières-sur-Seine 1

Chef de bureau soutien Etat-major du COMFORMISC Asnières-sur-Seine

1

Chef de bureau organisation-effectifs Etat-major du COMFORMISC

Asnières-sur-Seine

1

Chef du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises

Direction de la sécurité civile

Asnières-sur-Seine

1

Emplois ouvrant droit à 10 points Commandant en second dans une formation (officier) 2 Commandant en second UIISC 1 Nogent-le-Rotrou 1 UIISC 7 Brignoles 1Chef de service et chef du bureau "opérations" dans une formation (officier) 10

Chef des services administratifs et financiersUIISC 1

Nogent-le-Rotrou

1

UIISC 5 Corte

1

UIISC 7

Brignoles

1

Chef des services techniques UIISC 1 Nogent-le-Rotrou 1 UIISC 5 Corte 1

UIISC 7 Brignoles 1 Chef de bureau opérationsinstruction UIISC 1 Nogent-le-Rotrou 1

UIISC 7

Brignoles

1

Chef de bureau personnels

UIISC 1

Nogent-le-Rotrou

1

UIISC 7 Brignoles 1 Emplois ouvrant droit à 20 points

Commandant d'unité élémentaire (officier) 11 Commandant de compagnie intervention FPS

UIISC 1

Nogent-le-Rotrou4

Commandant d'unité commandement et logistique

UIISC 1

Nogent-le-Rotrou

1

Commandant de compagnie intervention FPS

UIISC 7 Brignoles 4 Commandant d'unité commandement et logistique UIISC 7 Brignoles 1 Commandantde compagnie intervention FPS UIISC 5

Corte

1

Emplois ouvrant droit à 10 points

Chef de section en unité élémentaire (officier ou sous-officier) 37

Chef de section inter FPS

UIISC 1

Nogent-le-Rotrou

17

Chef de section inter FPS

UIISC 5 Corte 3Chef de section inter FPS UIISC 7

Brignoles

16

Chef de section travaux UIISC 7 Brignoles

1

Emplois ouvrant droit à 10 points Chef de détachement, chef de centre spécialisé, chef de district (officier ou sous-officier)

1

Chef du centre de transmissions de la direction de la sécurité civile

Direction de la sécurité civile

Asnières-sur-Seine

1

Emplois ouvrant droit à 10 points Directeur de service restauration loisirs (officier ou sous-officier) 1

Directeur de cercle-mess

UIISC 1

Nogent-le-Rotrou

1

Emplois ouvrant droit à 10 points

Responsable de restauration (officier ou sous-officier)

4

Gérant d'activité restaurationUIISC 5

Corte 1 Gérant d'activité restauration

UIISC 1

Nogent-le-Rotrou

1

Gérant d'activité restauration

UIISC 7 Brignoles 2Fonctions relevant de la marine

DÉSIGNATION de la fonction

NOMBRE d'emplois éligibles

EMPLOIS

FORMATIONS

LOCALISATIONS

NOMBRE d'emplois par unité

Emplois ouvrant droit à 5 points à compter du 1er

Conseiller technique ou spécialiste marine dans un organisme Partin ou

11

Fourrier. Contrôleur aérien. Détecteur électronique aéronautique.

Mécanicien aéronautique.

Base aérienne de Marignane. Base aérienne de Marignane. Base aérienne

Marseille Marseille Marseille Marseille

1 2 2 6

Emplois ouvrant droit à 20 points à compter du 1er

Adjoint à un chef de bureau à l'administration centrale, chef

1

Officier adjoint.

Base aérienne de Marignane.

Marseille

1

En vigueur du samedi 6 novembre 1999 au mercredi 30 septembre 2009

Fonctions relevant des armées et services communs

DÉSIGNATION
de la fonction

NOMBRE d'emplois éligibles

EMPLOIS

FORMATIONS

LOCALISATIONS

NOMBRE d'emplois par unité

Emplois ouvrant droit à 10 points à compter du 1er août 1991 et à 20 points à compter du 1er août 1992

Adjoint au chef de bureau, de service, ou de centre en organisme ministériel ou interarmées.

4

Adjoint militaire au chef d'état-major du centre interrégional de coordination de la sécurité civile de la zone de défense nord-est.

Etat-major du centre interrégional de coordination de la sécurité civile de la zone de défense nord-est.

Metz

1

Adjoint militaire au chef d'état-major du centre interrégional de coordination de la sécurité civile de la zone de défense sud-est.

Etat-major du centre interrégional de coordination de la sécurité civile de la zone de défense sud-est.

Lyon

1

Adjoint militaire au chef d'état-major du centre interrégional de coordination de la sécurité civile de la zone de défense nord-ouest.

Etat-major du centre interrégional de coordination de la sécurité civile de la zone de défense nord-ouest.

Rennes

1

Adjoint militaire au chef d'état-major du centre interrégional de coordination de la sécurité civile de la zone de défense sud-ouest.

Etat-major du centre interrégiorial de coordination de la sécurité civile de la zone de défense sud-ouest.

Bordeaux

1

Fonctions relevant de l'armée de terre (tranches 1991, 1992 et 1993)

DÉSIGNATION
de la fonction

NOMBRE d'emplois éligibles

EMPLOIS

FORMATIONS

LOCALISATIONS

NOMBRE d'emplois par unité

Emplois ouvrant droit à 25 points à compter du 1er août 1991 et à 50 points à compter du 1er août 1992

Chef de corps de 1er niveau et assimilé (officier).

3

Chef de corps de 1er niveau exerçant son commandement sur une formation engerbant plus de deux unités élémentaires.

UIISC 1.
UIISC 7.

Nogent-le-Rotrou
Brignoles

1
1

Chef d'état-major et chef de corps du COMFORMISC.

Etat-major du COMFORMISC.

Asnières-sur-Seine

1

Emplois ouvrant droit à 15 points à compter du 1er août 1991 et à 30 points à compter du 1er août 1992

Chef de corps de 2e niveau et assimilé (officier).

6

Chef de corps de 2e niveau exerçant son commandement sur une formation engerbant deux unités élémentaires ou moins.

UIISC 4.
UIISC 5.

Rochefort
Corté

1
1

Chef de bureau à l'état-major du COMFORMISC.

Etat-major du COMFORMISC.

Asnières-sur-Seine

4

Emplois ouvrant droit à 10 points à compter du 1er août 1991 et à 20 points à compter du 1er août 1992

Commandant d'unité élémentaire d'intervention (officier).

6

Commandement d'unité élémentaire d'intervention de la sécurité civile.

UIISC 1.
UIISC 4.
UIISC 5.
UIISC 7.

Nogent-le-Rotrou
Rochefort
Corté
Brignoles

2
1
1
2

Emplois ouvrant droit à 5 points à compter du 1er août 1991 et à 10 points à compter du 1er août 1992

Chef de section en unité élémentaire d'intervention (officier et sous-officier).

26

Chef de section en unité élémentaire d'intervention de la sécurité civile.

UIISC 1.
UIISC 4.
UIISC 5.
UIISC 7.

Nogent-le-Rotrou
Rochefort
Corté
Brignoles

9
4
5
8

Emplois ouvrant droit à 20 points à compter du 1er août 1993

Commandant d'unité élémentaire d'instruction (officier).

2

Commandant d'unité élémentaire d'instruction de la sécurité civile.

UIISC 1.
UIISC 4.

Nogent-le-Rotrou
Rochefort

1
1

Commandant d'unité élémentaire de commandement et de soutien (officier).

4

Commandant d'unité élémentaire de commandement et de soutien de la sécurité civile.

UIISC 1.
UIISC 4.
UIISC 5.
UIISC 7.

Nogent-le-Rotrou
Rochefort
Corté
Brignoles

1
1
1
1

Emplois ouvrant droit à 10 points à compter du 1er août 1993

Chef de section en unité élémentaire.

14

Chef de section en unité élémentaire d'instruction de la sécurité civile.

UIISC 1.
UIISC 4.
UIISC 5.
UIISC 7.

Nogent-le-Rotrou
Rochefort
Corté
Brignoles

5
2
2
5

Chef de section en unité élémentaire.

10

Chef de section en unité élémentaire de commandement et de soutien.

UIISC 1.
UIISC 4.
UIISC 5.
UIISC 7.

Nogent-le-Rotrou
Rochefort
Corté
Brignoles

3
1
1
4

Chef du centre de transmission de la sécurité civile.

Direction de la défense et de la sécurité civiles.

Asnières-sur-Seine

1

Emplois ouvrant droit à 20 points à compter du 1er août 1993

Officier d'ordinaire (officier et sous-officier).

4

Officier d'ordinaire.

UIISC 1.
UIISC 4.
UIISC 5.
UIISC 7.

Nogent-le-Rotrou
Rochefort
Corté
Brignoles

1
1
1
1

Fonctions relevant de la marine

DÉSIGNATION
de la fonction

NOMBRE d'emplois éligibles

EMPLOIS

FORMATIONS

LOCALISATIONS

NOMBRE d'emplois par unité

Emplois ouvrant droit à 5 points à compter du 1er août 1991 et à 10 points à compter du 1er août 1992

Conseiller technique ou spécialiste marine dans un organisme Partin ou Partez.

11

Fourrier.
Contrôleur aérien.
Détecteur électronique aéronautique.
Mécanicien aéronautique.

Base aérienne de Marignane.
Base aérienne de Marignane.
Base aérienne de Marignane.
Base aérienne de Marignane.

Marseille
Marseille
Marseille
Marseille

1
2
2
6

Emplois ouvrant droit à 20 points à compter du 1er août 1993

Adjoint à un chef de bureau à l'administration centrale, chef de bureau dans un organisme de région ou dans un grand état-major.

1

Officier adjoint.

Base aérienne de Marignane.

Marseille

1