Art. 2. - Le tarif des fichiers d'entreprises réalisés par le Sessi est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 1997 :
- sur disquettes (ASCII MS/DOS compatible PC) : 1 000 F + 0,40 F par adresse ;
- sur papier (format A4) : 500 F + 0,50 F par adresse ;
- sur étiquettes : 1 000 F + 0,60 F par adresse.