Art. 1er. - Le prix de vente des éditions 1997 des publications du Service des statistiques industrielles (Sessi) est fixé ainsi qu'il suit :

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0248 du 23/10/96 Page 15501
......................................................

Formules d'abonnements :
Le prix de l'abonnement à l'ensemble des publications du Service des statistiques industrielles, hors résultats des enquêtes de branches (formule no 1), est fixé à 1 800 F ;
Le prix de l'abonnement à l'ensemble des publications du Service des statistiques industrielles, hors résultats des enquêtes de branches et hors Bulletin mensuel de statistique industrielle (formule no 2), est fixé à 1 500 F ;
Le prix de l'abonnement à l'ensemble des publications du Service des statistiques industrielles, y compris la totalité des résultats des enquêtes de branches (mensuels, trimestriels et récapitulatifs annuels) et y compris le Bulletin mensuel de statistique industrielle (formule no 3), est fixé à 4 500 F ;
Le prix de l'abonnement à l'ensemble des publications du Service des statistiques industrielles, hors résultats mensuels et trimestriels des enquêtes de branches mais y compris les récapitulatifs annuels (formule no 4), est fixé à 2 100 F.