Arrêté du 30 septembre 1996

Article 2

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Article 2

Les informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

identité : nom, adresse et effectif salarié de l'établissement ; nom, prénom et adresse du salarié ;

numéro d'immatriculation du véhicule ;

vie professionnelle : type d'activité (transports de marchandises en courte ou longue distance, déménagement en courte ou longue distance, conducteur de car) ;

coefficient conventionnel et date d'embauche ; horaires de travail, périodes de travail ; kilométrage ; rémunération mensuelle.

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En vigueur depuis le 5 novembre 1996

Les informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

  • identité : nom, adresse et effectif salarié de l'établissement ; nom, prénom et adresse du salarié ;
  • numéro d'immatriculation du véhicule ;
  • vie professionnelle : type d'activité (transports de marchandises en courte ou longue distance, déménagement en courte ou longue distance, conducteur de car) ;

coefficient conventionnel et date d'embauche ; horaires de travail, périodes de travail ; kilométrage ; rémunération mensuelle.

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En vigueur depuis le mardi 5 novembre 1996

Source : Légifrance