Arrêté du 30 septembre 1996

Article 1

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Article 1

Est autorisée à l'inspection générale du travail et des transports la mise en oeuvre du modèle national unique de traitement automatisé dénommé SOLID ayant pour finalité :

la lecture optique et la numérisation des diagrammes inscrits sur les disques de chronotachygraphe et relatifs aux temps de conduite, de travail et de repos ;

le calcul des droits à rémunération et à repos compensateur ;

la détection des infractions et leur vérification ;

l'établissement éventuel des procès-verbaux.

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En vigueur depuis le 5 novembre 1996

Est autorisée à l'inspection générale du travail et des transports la mise en oeuvre du modèle national unique de traitement automatisé dénommé SOLID ayant pour finalité :

  • la lecture optique et la numérisation des diagrammes inscrits sur les disques de chronotachygraphe et relatifs aux temps de conduite, de travail et de repos ;
  • le calcul des droits à rémunération et à repos compensateur ;
  • la détection des infractions et leur vérification ;
  • l'établissement éventuel des procès-verbaux.

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En vigueur depuis le mardi 5 novembre 1996

Source : Légifrance