JORF n°237 du 12 octobre 1994

Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter de la date de publication du décret portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace susvisé.


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Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter de la date de publication du décret portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace susvisé.