JORF n°237 du 12 octobre 1994

Art. 1er. - Le chef de l'antenne étatique instituée auprès de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace est ordonnateur secondaire du budget du ministère de la défense.


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Art. 1er. - Le chef de l'antenne étatique instituée auprès de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace est ordonnateur secondaire du budget du ministère de la défense.