JORF n°8 du 10 janvier 1990

Arrêté du 28 décembre 1989

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu les articles L.753 à L.761-23 du code de la santé publique, et notamment l'article L.759;

Vu le décret no 75-1344 du 30 décembre 1975 modifié relatif aux directeurs et aux directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale;

Vu le décret no 75-1024 du 5 novembre 1975 relatif à la composition et aux attributions de la Commission nationale permanente de biologie médicale;

Vu le décret no 88-328 du 8 avril 1988 portant création de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction;

Vu l'arrêté du 12 avril 1988 déterminant les laboratoires d'analyses de biologie médicale et les catégories de personnes auxquels est réservée l'exécution des actes de diagnostic prénatal;

Vu l'avis de la Commission nationale permanente de biologie médicale;

Vu l'avis de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction,

Arrête:

Art. 1er. - L'exécution des actes de cytogénétique en vue d'établir un diagnostic prénatal relatif à l'enfant à naître est réservée aux laboratoires d'analyses de biologie médicale et aux directeurs ou directeurs adjoints de ces laboratoires dont les noms sont inscrits sur la liste suivante:
Aquitaine:
Laboratoire d'analyses de biologie médicale R.V.M.R.D.C.B.L.C., 30, allées de Tourny, Bordeaux (33).
Directeur responsable du diagnostic cytogénétique prénatal: Mme le docteur Ruffie (Marie).
Ile-de-France:
Laboratoire d'analyses de biologie médicale de l'institut de puériculture de Paris, 26, boulevard Brune, Paris (14e) (75).
Directeur responsable du diagnostic cytogénétique prénatal: Mme le docteur Bazin (Anne).
Laboratoire de la S.E.S.E.P., château de Longchamp, bois de Boulogne, Paris (16e) (75).
Directeurs responsables du diagnostic cytogénétique prénatal: Mme le docteur Boue (Joëlle).
Mme le docteur Simon-Bouy (Brigitte).
Laboratoire de cytogénétique de l'hôpital américain, 63, boulevard Victor-Hugo, Neuilly-sur-Seine (92).
Directeur responsable du diagnostic cytogénétique prénatal: Mme le docteur Gautier (Evelyne).
Laboratoire de biologie médicale de la clinique des Noriets, 12, rue des Noriets, Vitry-sur-Seine (94).
Directeur responsable du diagnostic cytogénétique prénatal: Mme Radford-Weiss (Isabelle), pharmacien.
Languedoc-Roussillon:
Laboratoire de cytogénétique du centre de transfusion sanguine de l'Aude, 5, rue Mazagran, Carcassonne (11).
Directeur responsable du diagnostic cytogénétique prénatal: M. le docteur Blanc (René).
Midi-Pyrénées:
Laboratoire de biologie clinique, 20, route de Revel, Toulouse (31).
Directeur responsable du diagnostic cytogénétique prénatal: Mme le docteur Carles (Elisabeth).
Haute-Normandie:
Laboratoire de cytogénétique du centre régional de transfusion sanguine et de génétique humaine, 609, chemin de la Bretèque, Bois-Guillaume (76).
Directeurs responsables du diagnostic cytogénétique prénatal:
M. le docteur Bastard (Christian).
Mme le docteur Rossi (Annick).
Laboratoire d'analyses de biologie médicale, centre médical Sery, 4, rue Gustave-Cazavan, Le Havre (76).
Directeur responsable du diagnostic cytogénétique prénatal: Mme le docteur Layet (Valérie).
Rhône-Alpes:
Centre de transfusion sanguine de Valence, 72, avenue du Docteur-Santy,
Valence (26).
Directeurs responsables du diagnostic cytogénétique prénatal:
Mme le docteur Cotton (L.).
Mme le docteur Pierre (Monique).

Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

LISTE DES LABORATOIRES EN ANNEXE.

ANNEXE JOINTE.

Fait à Paris, le 28 décembre 1989.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD