JORF n°0267 du 15 novembre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Novembre 2026
- Origine inconnue
Un arrêté du 30 octobre 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
Une contrôleuse de l'État peut valider les décisions budgétaires d'une société culturelle.
Un arrêté du 30 octobre 2026 permet à une contrôleuse de l'État de valider les décisions budgétaires d'une société culturelle.