Arrêté du 30 octobre 2026

Article 3

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Article 3

A l'occasion ou lors de certains événements à caractère exceptionnel ou de travaux concernant l'aéroport de Grenoble-Alpes-Isère, le ministre chargé de l'aviation civile peut notifier au facilitateur d'horaires désigné sur cet aéroport les limitations devant être appliquées à la facilitation des opérations des transporteurs aériens afin de tenir compte des conséquences de ces événements sur la capacité disponible.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2026

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Limitation des horaires aériens à Grenoble-Alpes-Isère

Résumé. Le ministre peut limiter les horaires des avions à Grenoble-Alpes-Isère en cas d'événements exceptionnels ou de travaux.

A l'occasion ou lors de certains événements à caractère exceptionnel ou de travaux concernant l'aéroport de Grenoble-Alpes-Isère, le ministre chargé de l'aviation civile peut notifier au facilitateur d'horaires désigné sur cet aéroport les limitations devant être appliquées à la facilitation des opérations des transporteurs aériens afin de tenir compte des conséquences de ces événements sur la capacité disponible.

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En vigueur depuis le vendredi 6 novembre 2026

Source : Légifrance