En vigueur depuis le 6 novembre 2026
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Gestion des horaires à l'aéroport de Grenoble-Alpes-Isère
Les périodes mentionnées à l'article 1er (Contrôle des horaires à l'aéroport de Grenoble-Alpes-Isère), les horaires quotidiens de facilitation, ainsi que les paramètres de facilitation retenus et leurs valeurs maximales sont notifiés au facilitateur d'horaires désigné sur l'aéroport de Grenoble-Alpes-Isère par le ministre chargé de l'aviation civile.
La diffusion de ces informations auprès des opérateurs concernés est effectuée au moyen des publications aéronautiques adéquates.